Conditions générales d’utilisation micravario.sbs

En accédant à micravario.sbs, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous. Celles-ci régissent l’utilisation de notre site et de nos services. Merci de lire attentivement avant toute interaction.

Mise à jour le 1 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.

Définitions

Pour la bonne compréhension du texte, voici les principaux termes employés :

• «Utilisateur» désigne toute personne visitant ou utilisant les services de micravario.sbs, à quelque titre que ce soit.
• «Service» s’entend de tout accompagnement, outil ou ressource proposé sur micravario.sbs dans le respect de la description présente sur le site.
• «Contenu» désigne tout texte, information, graphique, logo, ou média proposé par micravario.sbs.
• «Données personnelles» cible toute information permettant d’identifier une personne physique.

Utilisation des services

L’utilisation du site et des services doit respecter la finalité, c’est-à-dire l’accompagnement entrepreneurial et financier professionnel. Aucune utilisation détournée ou illicite n’est tolérée.

Admissibilité

Les services sont destinés aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter. Toute inscription d’un mineur doit être explicitement autorisée.

Preuve d’âge susceptible d’être demandée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi, préserver la sécurité informatique et garantir l’exactitude des informations transmises.

• Respecter l’ensemble de la législation française et européenne en vigueur.
• Fournir des informations exactes lors de toute interaction avec le site.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et données personnelles.
• Ne pas utiliser le site à des fins malveillantes ou de détournement de contenu.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

• Diffuser tout contenu illégal ou incitant à des actes illicites.
• Collecter, utiliser ou transmettre abusivement des données personnelles sans consentement.
• Porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site.
• Tenter d’accéder de manière non autorisée à l’administration du site.
• Usurper l’identité d’un tiers ou utiliser des informations fausses.

Propriété intellectuelle et droits

micravario.sbs et ses contenus sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction ou utilisation illicite est interdite sans autorisation expresse. Vous disposez d’un droit d’usage limité et non exclusif à titre personnel.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent propriétaires des contenus transmis via le formulaire, sous réserve du respect de la législation.

Respect de la confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, à consulter pour toute précision supplémentaire. Voir la politique

Limitation de responsabilité

micravario.sbs ne peut être tenu responsable de l’usage fait des informations disponibles sur ce site.

Limitation de responsabilité

Micravario décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser en cas de litige découlant de l’utilisation non conforme des services.

Règlement des différends

En cas de litige, priorité est donnée à la résolution amiable avec notre service client.

Droit applicable et juridiction

Les conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Micravario se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès pour non-respect des conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions ; chaque changement est opposable après publication sur le site.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’entier accord entre vous et Micravario concernant l’utilisation du site.

Nous contacter (conditions)

Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe via le formulaire ou par email.